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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

"COLLECTION LES GEANTS DE LA CHANSON"

 

 

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de s’abonner et/ou de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le Service Client aux coordonnées ci-dessous.

Directeur de la publication : Monsieur Olivier NUSSE

 

Préambule

 

La Société Universal Music France, division PolyGram Collections/PolyGram Direct (ci-après dénommée « UMF »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 36 000 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 414 945 188 et sis au 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, met à la disposition du public le site internet www.lesgeantsdelachanson.com  (ci-après dénommé le « Site ») ayant pour objet l’abonnement et/ou la vente des volumes de la collection « Les Géants de la Chanson »  (ci-après dénommée la « Collection »).

 

Tout Client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d’achat et/ou d’abonnement.

 

Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.

 

Coordonnées activité de commerce en ligne site www.lesgeantsdelachanson.com :

PolyGram Collections (prestataire : Phone Avenir)

BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 - France

Téléphone : 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

e-mail : collectionlesgeantsdelachanson@phoneavenir.fr

 

UMF se réserve la possibilité d’interrompre la Collection à tout moment en cas de mévente.

 

1- Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions d’abonnement et/ou de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre UMF (via son prestataire Phone Avenir) et le Client via une commande sur le Site.

Les Présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site concernant les numéros de la Collection proposés à la vente (les  "Produits ").

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site, et résider en France Métropolitaine. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.

 

Contact / Service clients (du lundi au vendredi de 9h à 19h) :

PolyGram Collections (prestataire : Phone Avenir)

BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 - France

Téléphone : 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

e-mail : collectionlesgeantsdelachanson@phoneavenir.fr

 

 

 

 

2- Commande
 

  1. Au numéro

 

Pour commander un numéro de la Collection, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à UMF de traiter la commande.

 

Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.

 

Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique “Mon Compte”.


Le Client peut commander soit :

- en ligne sur le Site,

- par courrier postal adressé à : Collection Les  Géants de la Chanson - PolyGram Collections, BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 – France,

- par téléphone : 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)


Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le Client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par UMF (via son prestataire Phone Avenir). Cependant, cela ne signifie pas que la commande a été acceptée.  Le Client est invité à vérifier les informations  résumées et ses coordonnées dans cet email récapitulatif.

 

Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

 

Le contrat pour l’achat d’un Produit est conclu entre le Client et UMF et prend effet à partir du moment où le Produit est envoyé au Client et qu’UMF a reçu l’intégralité du paiement de la commande (« Contrat »). Aussi longtemps que les Produits ne sont pas expédiés et que le paiement n’est pas effectué, le contrat n’est pas définitivement formé entre le Client et UMF.

 

  1. Abonnement à la Collection

 

Le Client peut s’abonner à la Collection tant que l’offre d’abonnement est proposée sur le Site et dans la limite de la date indiquée sur les bons de commande présents dans les premiers volumes de la Collection :

- en ligne sur le Site, en cliquant sur le bouton « S’abonner »,

- par courrier postal adressé à : Collection Les Géants de la Chanson - PolyGram Collections, BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 – France,

- par l’intermédiaire du Bon de commande présent sur les encarts publicitaires insérés dans les premiers volumes de la Collection,

- par téléphone : 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

 

A cette occasion, le Client fournira des informations réelles, vérifiées et complètes.

 

Après avoir passé sa commande d’abonnement sur le Site, le Client recevra un email et/ou un courrier de confirmation d’abonnement.

Le Client ne paiera qu'après réception des Produits. Le paiement ne peut s'effectuer en ligne. Les paiements peuvent se faire par carte bancaire, par prélèvement automatique ou par chèque à l’ordre de PolyGram Collections (en Euros uniquement).

Le Client peut interrompre son abonnement à la Collection à tout moment (cf article 11 ci-après).

Pour toute souscription d’abonnement, le Client bénéficiera d’une offre tarifaire privilège portant sur le prix de son 1er envoi (composé du volume à partir duquel il souhaite commencer son abonnement à la Collection et du ou des volume(s) suivant(s)). Chaque offre privilège s’applique uniquement sur le prix du 1er envoi d’un abonnement.

 

3 - Prix


Les prix et frais de livraison des Produits ne sont valables qu’en France Métropolitaine.

 

UMF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).


Les Produits demeurent la propriété d’UMF jusqu'au complet paiement du prix.


Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

 


4 – Disponibilité


Les Produits proposés sur le Site sont en vente tant que l'offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l'état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu'entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.

 

En cas d'indisponibilité, UMF (ou son prestataire Phone Avenir) s'engagent à informer le Client dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

 

5 - Livraison

 

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement.


UMF livrera les Produits commandés au numéro dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Si le Client n’est pas livré dans ce délai en raison d’une indisponibilité prolongée du/des Produit(s) commandé(s), le Client en sera informé et se verra intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de son paiement visé à l’article 6 ci-après.

 

Les délais de livraison postaux sont des estimations, UMF ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UMF ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

En cas de Produits commandés dans le cadre d’un abonnement à la Collection, UMF livrera le 1er envoi au Client abonné dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date d’enregistrement d’abonnement du Client et les envois suivants dans un délai de 30 (trente) jours maximum à compter de la date d’enregistrement du règlement du précédent envoi.

 


6 - Paiement

 

  1. Le paiement des Produits au numéro peut se faire soit par carte bancaire, soit par chèque (à l’ordre de PolyGram Collections et en Euros uniquement).

 

Les commandes payées par chèque seront traitées après réception du chèque. Si toutefois UMF ne reçoit pas le règlement par chèque sous 15 jours ouvrés à compter de la passation de la commande du Client, cette dernière sera automatiquement annulée.

 

Aussi, pour être livré rapidement, le règlement par carte bancaire est recommandé.

 

Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.

 

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte.  Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, UMF ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.

  1. Il est rappelé qu’en cas d’abonnement à la Collection, le Client ne paiera qu'après réception des Produits. Le paiement s’effectuera selon les moyens indiqués à l’article 2 (ii) ci-dessus.

 

7 - Paiement sécurisé

 

Notre Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

 

 

8 - Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, en suivant la procédure de retour décrite ci-après.

 

Pour toute demande d’échange ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation et pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Clients (du lundi au vendredi de 9h à 19h) soit :

 

par - email à collectionlesgeantsdelachanson@phoneavenir.fr,

  • soit par téléphone au 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
  • soit via la page « Contact » du Site,

 

En cas d’une commande de plusieurs Produits, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier Produit.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur des logiciels, CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu'ils ont été décellophanés / descellés.

 

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et si le(s) Produit(s) retourné(s) n’ont pas été endommagé(s) par le Client, UMF procédera, au choix du Client, à l’échange du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) ou de la preuve de leur réexpédition par le Client.

 

Le Client devra contacter le Service Client (du lundi au vendredi de 9h à 19h) aux coordonnées indiquées ci-dessus et/ou renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou sur le bon de livraison qui a été envoyé avec le Produit.

 

Le Client devra retourner le ou les article(s), à ses frais, dans son/leur état d’origine (emballage(s), accessoire(s)). (Si l’emballage original a été perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a commandé le (les) Produit(s) ainsi que le numéro de commande) à l’adresse suivante :

 

« Collection Les Géants de la Chanson »

PolyGram Collections

BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 - France

 

UMF procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d’achat du/des produit(s) concerné(s) et le montant des frais d’envoi initiaux standards, si l’intégralité de la commande est retournée. Le remboursement sera effectué après contrôle que les conditions posées sont remplies.

 

Concernant les Produits envoyés au Client dans le cadre d’un abonnement à la  Collection, le Client bénéficiera du délai précité pour retourner, à ses frais et à l’adresse susvisée, le Produit qui ne conviendrait pas.

S’il exerce le droit de rétractation dans le délai imparti, le Client n’aura pas à payer le Produit, après l’enregistrement du retour sa dette sera annulée.

 

9 - Produits défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de Produit(s) défectueux/abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci  pourra, dans un délai de 11 (onze) jours à compter de la réception du/des Produit(s), demander un remplacement gratuit du Produit ou une restitution de son prix sous forme d’avoir (si le Client a déjà payé l’article).

 

Dans tous les cas, le Client est invité à contacter le Service Client (du lundi au vendredi de 9h à 19h) aux coordonnées indiquées ci-dessus afin d’effectuer les démarches nécessaires.

 

 

UMF procédera, au choix du Client :

- soit au renvoi sans aucun coût supplémentaire pour le Client d’un nouvel exemplaire conforme du Produit concerné ;

- soit, si le Client a déjà payé l’article concerné, à la restitution du prix du/des Produit(s) défectueux ou non-conforme(s) sous forme d’avoir, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la demande. L’avoir portera sur le(s) Produit(s) défectueux ou non-conforme(s) ainsi que les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé.

 

10 – Annulation de la commande au numéro

Tant que le paiement de la commande au numéro n’est pas effectué et le Produit pas expédié, le Client peut annuler la commande en contactant le Service Client en indiquant clairement son numéro de commande.

 

 

11Interruption d’abonnement à la Collection

 

Le Client peut interrompre son abonnement à la Collection à tout moment :

 

  • par simple lettre, à l’adresse Collection Les Géants de la Chanson - PolyGram Collections, BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09 – France,
  • par e-mail à l’adresse collectionlesgeantsdelachanson@phoneavenir.fr
  • via l’onglet « Contact » du Site,
  • par téléphone : 02 77 63 11 45 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

 

Si un nouveau colis parvient au Client, après la demande d’interruption de Collection, le Client le retournera, sans l’ouvrir, et avec la mention « REFUSE », à  l’adresse suivante:

 

Collection Les Géants de la Chanson

PolyGram Collections

BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09

France

 

Si des frais de port sont exigés par la Poste, ils seront remboursés au Client sur demande accompagnée d’un justificatif de paiement.

 

12- Service Clients

Pour toute information sur les Produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande, l’exercice de son droit de rétractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Clients (du lundi au vendredi de 9h à 19h),  comme suit:

 

 

13 – Garantie légale

 

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

14 - Données personnelles


En commandant un produit sur le Site, le Client accepte qu’UMF (et/ou son prestataire Phone Avenir) stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des Produits. UMF travaille avec des partenaires notamment pour les vérifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande.


a. Informations nominatives
 

UMF met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l’occasion de l’achat des Produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché. Les données concernant le Client sont destinées à UMF, aux entités du groupe Universal Music présentes dans l’Union Européenne auquel appartient UMF, ainsi qu’aux partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.

Ainsi, sous réserve de l’accord du Client, celui-ci pourra être amené à recevoir par l’intermédiaire d’UMF des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes sélectionnés par UMF, par voie postale et/ou électronique.

Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique ou postal de la part d’UMF des offres pour des produits analogues à sa commande. S’il ne le souhaite pas, le Client peut contacter le Service Client notamment en cliquant ici

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client  dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et, pour des motifs légitimes, d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s’exercer auprès du Service Clients via la page Contact du Site ou en écrivant à l’adresse suivante (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée) : 

 

« Collection Les Géants de la Chanson »

PolyGram Collections

BP 235 - 27092 Evreux Cedex 09

France

 

b. Cookies

 

UMF utilise la technologie des « cookies » dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’UMF pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l'espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.

A titre indicatif, UMF informe le Client qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Personnaliser le niveau à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée


15 - Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.

 

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

 

UMF est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments de propriété  intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d’engager sa responsabilité.

 

16 - Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’UMF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

 

UMF ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

- des vitesses d’accès au Site,

- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,

- de ralentissements externes,

- de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

- de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,

et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.

 

UMF ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute.

 

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, UMF ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

 

Le Client est seul responsable de l'installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière UMF ne sera tenue responsable si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. UMF ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.

 

L'accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de  maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client.

 

UMF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’UMF serait engagée elle serait limitée au prix du service commandé par le Client.

 


17- Droit applicable - Litiges

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

Tout litige sera du ressort des tribunaux français.

 

18- Divers

 

Il est rappelé que la succession de clics du Client sur les pages du Site constitue l’expression du consentement de ce dernier aux engagements stipulés sur chacune des pages du Site objet des clics. Les parties se trouvent ainsi contractuellement liées.

 

UMF entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l’antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur le Site. En cas de litige ou de fraude, UMF sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu’elle aura en sa possession.